Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Renforcer les contrôles antifraudes sur le plan de relance | 2024-04-03 | Détail |
| Faire inscrire la proposition de loi sur les cabinets de conseil à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et l'étendre aux avocats et aux prestations de conseil pour le secteur public local | 2024-06-11 | Détail |
| Créer un registre des bénéficiaires finaux d'aides publiques pour en assurer la transparence | 2024-04-03 | Détail |
| Publier les déclarations de patrimoine déposées par les parlementaires auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique | 2024-03-30 | Détail |
| S'opposer à l'extension du secret professionnel des avocats à leurs activités de lobbying ou leurs activités de conseil hors contentieux auprès des pouvoirs publics | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter les collectivités territoriales à mettre en œuvre un registre public des déports pris par les élus locaux en cas de conflit d'intérêts lors d'un conseil délibérant | 2024-06-11 | Détail |
| Plafonner le montant maximum de revenus que peut tirer un parlementaire d'une activité professionnelle annexe | 2024-03-30 | Détail |
| Publier les financements privés issus du parrainage/mécénat et interdire aux entreprises prestataires de marchés publics de mécéner/parrainer leur contractant | 2024-03-30 | Détail |
| Publier l’identité des donateurs personnes physiques aux partis politiques et campagnes électorales | 2024-06-11 | Détail |
| Renforcer la transparence de l’exécutif par une politique de consultations actives, et la publication d’un annuaire des agents de l’administration centrale | 2024-03-30 | Détail |
| Renforcer la pertinence des données contenues dans le registre des représentants d'intérêts de la HATVP en demandant une révision de la loi Sapin 2 et du décret du 9 mai 2017 | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter les élus des grandes collectivités territoriales à publier l'agenda de leurs rencontres avec des représentants d'intérêts | 2024-06-11 | Détail |
| Réviser le cadre de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) défini par la loi Sapin 2 | 2024-03-30 | Détail |
| Encadrer la reconversion professionnelle des anciens parlementaires en leur interdisant d'effectuer du lobbying auprès du Parlement pour une durée d'un an | 2024-03-30 | Détail |
| Renforcer la transparence des groupes d’études et d’amitié au Parlement, notamment par la publication de rapports d’activité annuels et de la liste des personnes auditionnées | 2024-03-30 | Détail |
| Publier les dépenses effectuées au titre de l'avance de frais de mandat des parlementaires | 2024-03-30 | Détail |
| Faire adhérer des collectivités territoriales à Transparency International France | 2024-03-30 | Détail |
| Renforcer la coopération interinstitutionnelle et internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale | 2024-03-30 | Détail |
| Renforcer l'exhaustivité et l'accessibilité des données du registre français des bénéficiaires effectifs | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter les collectivités territoriales à publier dans un format open data les jeux de données qu'elles détiennent, notamment sur les subventions accordées et les marchés publics | 2024-06-11 | Détail |
| Garantir à la police judiciaire des moyens financiers et humains, et une indépendance suffisante, dans le cadre de la réforme de la police nationale | 2024-06-11 | Détail |
| Augmenter la durée maximale des enquêtes préliminaires par un amendement au projet de loi de programmation de la Justice | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter les collectivités territoriales à appliquer le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, en nommant un référent déontologue pour leurs élus | 2024-03-30 | Détail |
| Inscrire dans la constitution la lutte contre la corruption et les dispositions organisant la transparence de la vie publique | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter la France à soutenir une résolution sur la transparence et le contrôle du financement de la vie politique lors de la 10ème conférence des parties-prenantes de l'UNCAC | 2024-03-30 | Détail |
| Encourager la pratique du sourcing des amendements par les parlementaires, et créer une plateforme obligatoire où les lobbys auront l’obligation de déposer leurs suggestion d’amendements | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter la nomination d'un directeur au poste vacant de direction de l'Agence française anti-corruption et s'assurer qu'il ait toutes les garanties d'indépendance nécessaires | 2024-03-30 | Détail |
| Encadrer les possibilités de remontées d'information au Garde des Sceaux sur une affaire en cours aux questions revêtant une importance nationale ou un caractère juridique nouveau | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter au lancement d'une mission d'évaluation parlementaire de la réforme de l'encadrement des mobilités public/privé issue de la loi Transformation de la fonction publique de 2019 | 2024-03-30 | Détail |
| Mettre en œuvre une politique publique globale de lutte contre la corruption | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter le pouvoir exécutif à créer un répertoire centralisé des données de la commande publique | 2024-03-30 | Détail |
| Préciser à l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature que l’autorité du garde des sceaux ne s’exerce qu’en matière de politique pénale | 2024-03-30 | Détail |
| Créer une plateforme de participation citoyenne des inspections générales des administrations centrales, afin de consulter les citoyens sur les prochains sujets d'inspection | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter la France à publier la liste en open data des 100 plus grands bénéficiaires du plan de relance européen, en accord avec l'article 25 a du règlement européen 2023/435 | 2024-03-30 | Détail |
| Influencer l'avis technique du Haut commissariat aux comptes relatif à la mise en œuvre de la directive européenne CSRD pour qu'il intègre des éléments relatifs à l'engagement anti-corruption | 2024-03-30 | Détail |
| Influencer la position de la France dans l'UE pour défendre un droit d’accès étendu aux registres des bénéficiaires effectifs dans le cadre de la négociation de la nouvelle directive anti-blanchiment | 2024-06-11 | Détail |
| Rendre obligatoire pour les principaux responsables publics de l’exécutif et du législatif la publication de leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts dans un format open data | 2024-06-11 | Détail |
| Créer un référentiel des dépenses autorisées au titre des frais de représentation des élus des collectivités territoriales, et assurer la transparence de son usage | 2024-06-11 | Détail |
| Permettre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de contrôler en temps réel les comptes des candidats | 2024-06-11 | Détail |
| Créer une stratégie nationale anticorruption pilotée par le Premier ministre avec un budget dédié | 2024-06-11 | Détail |
| Inciter les grandes collectivités territoriales à mettre en œuvre le plan de prévention de la corruption prévu à l'article 17 de la loi Sapin 2 | 2024-06-11 | Détail |
| Assurer la publicité des avis de la HATVP relatif aux mobilités public/privé, renforcer ses moyens pour effectuer ces contrôles et l'étendre aux magistrats et militaires | 2024-06-11 | Détail |
| Proposer à la HATVP de modifier ses lignes directrices destinées aux représentants d’intérêts dans le sens d’une interprétation plus extensive du décret relatif au répertoire et de la loi Sapin 2 | 2024-06-11 | Détail |
| Inciter les collectivités territoriales à publier en open data le détail des différentes indemnités perçues par leurs élus | 2024-06-11 | Détail |
| Créer une charte de déontologie pour les collaborateurs parlementaires | 2024-06-11 | Détail |