Observation
Dans le cadre d'un rendez-vous avec le directeur de cabinet et le conseiller fiscalité, douane et lutte contre la fraude du ministre des comptes publics le 25/04/2023, défense d'un contrôle accru sur l'octroi d'aides publiques dans le cadre du plan de relance, à la fois ex-ante durant la période d'appel à projet et études des dossiers, et ex-post durant la période de vérification de l'usage fait de l'argent public. Voir le détail de nos recommandations dans cette note : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2023/10/Recommandations-TIF-plan-de-relance-PDF.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Finances publiquesPouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE