Observation
Lors d'un RDV avec le directeur de cabinet et le conseiller fiscalité, douanes et lutte contre la fraude du ministre des comptes publics le 25/04/2023, puis envoi d'une proposition d'amendement à des députés lors de l'examen du projet de loi Industrie verte à l'Assemblée nationale en juillet 2023. défense de la publication en open data de la liste des bénéficiaires d'aides publiques, avec la création d'un registre dédié. Note détaillée https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2023/10/Recommandations-TIF-plan-de-relance-PDF.pdf et amendements : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2023/10/Amendement-repertoire-beneficiaires-aides-publiques-Transparency-France.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
Domaines d'intervention
Finances publiquesPouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE