Observation
RDV avec la députée Sandra Regol le 13/01/23, et audition par la commission d'enquête sur les Uber Files le 11/05/23 : proposition d'une obligation légale de publication par les principaux responsables publics de leurs rendez-vous avec des lobbyistes dans un format open data. Voir notre note de position: https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Analyses-et-propositions-de-Transparency-France-Commission-enquete-Uber-Files-17052023.pdf Envoi à la DITP en novembre d'une proposition de création d'un outil numérique commun pour les agendas des membres du gouvernement https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/03/Proposition-agendas-ouverts.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE