Observation
A l'occasion de la réunion du Forum des collectivités engagées du 16 avril, et de l'envoi en juin 2023 d'un courrier de suivi aux candidats engagés lors des élections locales de 2020/2021, défense de la création d'un référentiel des dépenses engagées au titre des frais de représentation prévues par l'article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales, et de publication volontaire et pro-active du détail des dépenses engagées à ce titre. Voir plus de détail dans : https://transparency-france.org/2022/07/11/rapport-2022-2027-5-annees-pour-parachever-la-revolution-deontologique-du-parlement/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE