Observation
Dans le cadre de la réunion du Forum des collectivités engagées du 16 avril 2023 portant sur le suivi des engagements des candidats auprès de Transparency France lors des élections locales de 2020/2021, et de l'envoi d'un courrier de suivi aux élus engagés sur ces propositions en juin 2023, incitation aux grandes collectivités territoriales à mettre en œuvre un plan de prévention de la corruption tel que prévu par l'article 17 de la loi Sapin 2. Voir le détail de nos propositions dans ce document : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/06/Renforcer-lintegrite-de-la-vie-publique-locale-PDF.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE