Observation
Transparency France a été consulté par le Haut commissariat aux comptes dans le cadre de l'élaboration de son avis technique relatif à la mise en œuvre par les commissaires aux comptes de la directive CSRD. Nous avons émis plusieurs recommandations visant à s'assurer que l'engagement de l'entreprise contre la corruption soit un élément clef dans l'audit de durabilité mené par les commissaires aux comptes. Nos recommandations complètes sont accessibles dans cette note : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Note-de-position_Directive-CSRD-Durabilite-et-gouvernance_-Transparency-France.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE