Observation
Dans le cadre de la réunion du Forum des collectivités engagées du 07/02/2023, incitation aux collectivités territoriales membres de Transparency France à mettre en œuvre le décret n° 2022-1520 en nommant un référent déontologue pour leurs élus locaux.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Moralisation/TransparenceCollectivités territoriales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE