Observation
Transparency International France a été auditionné (13/01/2023) par la mission d'information de la commission des lois du Sénat dans le cadre d'une table ronde avec Anticor et Sherpa. Voir nos positions détaillées dans la note de position transmise à la mission d'information : https://transparency-france.org/2023/02/08/note-de-position-reforme-de-la-police-judiciaire-audition-de-transparency-france-dans-le-cadre-de-la-mission-dinformation-de-la-commission-des-lois-du-senat/ Nous avons ensuite transféré un amendement aux parlementaires dans le cadre de l'examen du PJL programmation de la Justice : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/03/PJLOP-Justice_propositions-TIF.docx
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Justice
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE