Observation
Dans le cadre d'un rendez-vous avec la députée Sandra Régol le 13/01/23 et de l'audition par la commission d'enquête parlementaire sur les Uber Files le 11/05/23, promotion d'un recours plus systématique par les parlementaires du sourcing des amendements suggérés par des lobbys. Voir notre note de position : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Analyses-et-propositions-de-Transparency-France-Commission-enquete-Uber-Files-17052023.pdf Proposition de création à terme d'une plateforme ouverte de dépôt des amendements suggérés par des lobbys ou citoyens.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE