Observation
Lors de plusieurs RDV (voir https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres/) dont une audition par les députés rapporteurs de la mission flash sur la révision du décret n°2017-867 relatif au répertoire des représentants d'intérêts, défense d'une révision du décret et des articles de la loi Sapin 2 encadrant le lobbying pour aller vers une plus grande transparence. Voir nos propositions dans cette note (https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/03/Bilan-et-propositions-Transparency-Mission-Flash-repertoire.pdf) et proposition de décret (https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/03/Proposition-decret-Transparency-Mission-flash-repertoire.docx)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE