Observation
A l'occasion de la réunion du Forum des collectivités engagées du 16 avril, et de l'envoi en juin 2023 d'un courrier de suivi aux candidats engagés lors des élections locales de 2020/2021, incitation aux collectivités à publier en open data le détail des indemnités perçues par leurs élus au titre de leurs différents mandats dans des collectivités territoriales ou organismes satellites. Cet état doit être transmis annuellement aux conseillers en application de l'article L. 2123-24-1-1. du Code général des collectivités territoriales. Voir le détail de nos propositions: https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/06/Renforcer-lintegrite-de-la-vie-publique-locale-PDF.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE