Observation
A l'occasion de la réunion du Forum des collectivités engagées du 16 avril 2023, et de l'envoi en juin 2023 d'un courrier de suivi aux candidats engagés lors des élections locales de 2020/2021, incitation à la mise en œuvre volontaire par les collectivités territoriales d'un registre public des déports recensant dans un format open data les déports pris par des élus locaux en cas de conflit d'intérêts lors d'une séance du conseil délibérant. Voir plus de détail dans : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/06/Renforcer-lintegrite-de-la-vie-publique-locale-PDF.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE