Observation
Lors du colloque des 10 ans de la HATVP qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023, défense d'une inscription dans la constitution des grands acquis de la loi relative à la transparence de la vie publique de 2013, et d'un objectif de lutte contre la corruption. Voir nos propositions : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/03/Plaidoyer-constitutionnel_Corruption-et-transparence.docx
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE