Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Renforcer le périmètre du registre des bénéficiaires effectifs et les sanctions en cas de non déclaration, afin d'améliorer la lutte contre le blanchiment | 2023-03-31 | Détail |
| Garantir la transparence de l'attribution des fonds du plan de relance et la publication en open data des données sur ses bénéficiaires | 2023-03-31 | Détail |
| Recourir systématiquement aux consultations ouvertes lors de l'élaboration de projets de lois et de textes réglementaires par l'exécutif | 2023-03-31 | Détail |
| Assurer l’effectivité de la transparence et de la redevabilité en matière de restitution des biens mal acquis et des avoirs issus de la corruption | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer la sensibilisation et la formation des citoyens et des jeunes par l'Etat à l'impact de la corruption et à sa prévention | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer la transparence des marchés publics et les obligations de prévention de la corruption des soumissionnaires | 2022-05-05 | Détail |
| Rendre obligatoire la mise en œuvre d’un plan de prévention de la corruption dans les grandes collectivités territoriales | 2022-05-05 | Détail |
| Limiter à trois le nombre de mandats identiques consécutifs pour les parlementaires et responsables des exécutifs locaux | 2022-05-05 | Détail |
| Réformer l’institution judiciaire pour garantir son indépendance, notamment par une modification de la Constitution | 2023-03-31 | Détail |
| Inciter les collectivités territoriales à aller au delà de leurs obligations légales en publiant davantage de données ouvertes | 2023-09-08 | Détail |
| Renforcer la protection des lanceurs d'alerte par la surtransposition via la PPL Waserman de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union | 2023-03-31 | Détail |
| Créer, dans la loi ou les règlements des assemblées parlementaires, un encadrement déontologique pour la reconversion professionnelle des parlementaires | 2023-03-31 | Détail |
| Créer une charte de déontologie pour les collaborateurs parlementaires | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre en œuvre un politique publique globale de lutte contre la corruption et son pilotage centralisé par le Premier ministre | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer les exigences légales de transparence et de contrôle du financement de la vie politique | 2022-05-05 | Détail |
| Augmenter les moyens de la justice et de la police spécialisée dans la lutte contre la délinquance économique et financière pour mieux réprimer les faits de corruption | 2022-05-05 | Détail |
| Encadrer la réforme de la police nationale dans le cadre du PJL LOPMI pour garantir l'indépendance de la justice et sanctuariser l'organisation de la police judiciaire | 2023-03-31 | Détail |
| Encadrer le recours aux conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et renforcer le plan pluriannuel de la lutte contre la corruption | 2023-03-31 | Détail |
| Garantir l'éthique des membres du Gouvernement, par la création d'un déontologue du Gouvernement et par le rétablissement de la règle de la démission en cas de mise en examen | 2023-03-31 | Détail |
| Inscrire la lutte anticorruption à l'ordre du jour de la future révision constitutionnelle | 2023-03-31 | Détail |
| Améliorer la détection des flux financiers illicites | 2023-03-31 | Détail |
| Rendre obligatoire, ou inciter, la publication de l'agenda de leurs rencontres avec des lobbyistes par les parlementaires, membres de l'exécutif et élus locaux | 2023-09-08 | Détail |
| Supprimer les exemptions d'obligation de déclaration d'actions de lobbying dont bénéficient les association d'élus locaux et cultuelles, par l'ajout d'articles à la PPL cabinets de conseil | 2023-03-31 | Détail |
| S'opposer à l'exemption d'obligations déontologiques accordée aux avocats effectuant des activités de conseil auprès du public, prévue par l'alinéa 12 de l'article 1 de la PPL cabinets de conseil | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la publication de l'ensemble des avis relatifs à des mobilités public/privé d'agents publics émis par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique | 2023-03-31 | Détail |
| Attribuer des pouvoirs de sanction administrative à la HATVP, via l'ajout d'articles additionnels à la proposition de loi cabinets de conseil privé du Sénat | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer la transparence et l'encadrement du recours à des cabinets de conseil par les pouvoirs publics, par un soutien aux principales mesures de la PPL cabinets de conseil du Sénat | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer la prévention des conflits d'intérêts des parlementaires, par des modifications de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence ou des règlements des assemblées parlementaires | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer la précision des données contenues dans le répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP, par des propositions d'articles additionnels à la PPL cabinets de conseil privé | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer la transparence du lobbying effectué auprès de parlementaires | 2023-03-31 | Détail |
| S'assurer que la France maintienne ouvert au public son registre des bénéficiaires effectifs malgré la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 22 novembre 2022 | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la mise en œuvre dans les grandes collectivités territoriales d'un plan de prévention des risques de corruption | 2023-09-08 | Détail |
| Renforcer la transparence financière et les contrôles des comptes du Parlement | 2023-03-31 | Détail |
| Renforcer le droit d'accès aux documents administratifs par une hausse des moyens humains de la CADA et une évolution vers un droit à l'information | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la publication en open data par les collectivités territoriales des indemnités perçues par leurs élus locaux | 2023-09-08 | Détail |
| Renforcer le contrôle de l'utilisation des frais de mandat des parlementaires et en assurer la transparence | 2023-03-31 | Détail |
| S'assurer que le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local garantisse autonomie, indépendance, expertise et souplesse de nomination au déontologue | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir l’engagement de collectivités territoriales en matière de transparence et d'intégrité, via leur adhésion au Forum des collectivités engagées de Transparency International France | 2023-03-31 | Détail |