Observation
Dans le cadre de multiples échanges (agenda de nos rencontres : https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres/) avec des parlementaires, élus locaux et membres de l'exécutif, incitation à une publication volontaire dans un format open data des rendez-vous avec des lobbyistes. Proposition d'une obligation de publication pour les principaux parlementaires (rapporteurs, présidents de groupe) et membres de l'exécutif. Voir ce rapport sur le Parlement : https://vu.fr/nTwT Voir cet article relayé à l'exécutif : https://vu.fr/QjFm Voir ce rapport relayé à des collectivités territoriales : https://vu.fr/FGJS
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE