Observation
Un courrier adressé au Président de la République, demandant la démission du ministre de la Justice suite à sa mise en examen, a été transmis au conseiller "justice" de la Présidence de la République. https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2023/03/3553_001.pdf Suite à une tribune publiée dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/05/17/patrick-lefas-madame-la-premiere-ministre-osez-etre-la-garante-de-l-ethique-du-gouvernement_6126410_3232.html), un courrier a été adressé à la Première ministre pour demander la création d'un déontologue du Gouvernement (https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2023/03/3-05-2022-PL-E-Borne.pdf)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Moralisation/TransparenceInstitutions judiciaires
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE