Observation
Dans le cadre d'une audition par le comité de déontologie du Sénat, d'un RDV avec le déontologue de l'Assemblée nationale, et de l'envoi à des parlementaires de notre rapport Parlement 2022 : encouragement à la pratique du sourcing des amendements par les parlementaires, proposition à terme d'une plateforme obligatoire de dépôt des suggestions d'amendement pour les lobbys. Demandes d'une plus grande transparence, volontaire ou obligatoire, du fonctionnement des groupes d'études et d'amitié. Voir le rapport Parlement 2022 : https://transparency-france.org/actu/5-annees-pour-parachever-la-revolution-deontologique-du-parlement/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE