Observation
Dans le cadre des réunions du Forum des collectivités engagées et du suivi des engagements pris par des candidats auprès de Transparency France lors des élections locales de 2020 et 2021, propositions aux élus et agents membres d'aller au delà de la stricte application de l'article 92 et 93 de la loi engagement et proximité en publiant en open data l'état annuel des indemnités des élus locaux. Voir ce rapport : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2020/02/Renforcer-lint%C3%A9grit%C3%A9-de-la-vie-publique-locale-PDF.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Moralisation/TransparenceCollectivités territoriales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE