Observation
Rencontre (08/12/22) avec Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption pour faire le bilan des conventions judiciaires d'intérêt public et échanger sur le futur plan national pluriannuel de lutte contre la corruption.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Moralisation/TransparenceJustice pénaleInstitutions judiciaires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE