Observation
Dans le cadre de l'examen au Sénat de la proposition de loi nº 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, rendez-vous avec des sénateurs. Envoi d'amendements : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Amendements-TIF-PPL-WAserman-autres.docx et https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Amendements-Transparency-France-PPL-Waserman.pdf + https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/03/NOTE-DE-POSITION-TIF-PPL-Waserman.pdf) et d'une note de position (https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/03/NOTE-DE-POSITION-TIF-PPL-Waserman.pdf)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission d'accès aux documents administratifs |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Moralisation/TransparenceJustice civileJustice pénaleInstitutions judiciaires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE