Observation
Dans le cadre de l'examen par le Sénat de la proposition de loi n°366 encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, envoi de suggestions d'amendements à des sénateurs, suivis d'échanges téléphoniques avec leurs collaborateurs. Certains amendements ont finalement été déposés par des sénateurs écologistes. Voir la liasse d'amendements envoyée : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/10/Liasse-amendements-Transparency-International-France-PPL-Cabinets-de-conseil.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE