Observation
Dans le cadre des réunions du Forum des collectivités engagées, de rendez-vous avec des collectivités membres de ce Forum et du suivi des engagements pris par des candidats auprès de Transparency France lors des élections locales de 2020 et 2021, proposition aux grandes collectivités de s'inspirer de l'article 17 de la loi Sapin 2, qui s'impose aux entreprises, et des recommandations de l'AFA en mettant en œuvre un plan de prévention des risques de corruption. Voir ce rapport : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2020/02/Renforcer-lint%C3%A9grit%C3%A9-de-la-vie-publique-locale-PDF.pdfd Voir l'agenda de nos rencontres : https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Loire-Atlantique |
Domaines d'intervention
Moralisation/TransparenceCollectivités territoriales
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE