Observation
Dans le cadre d'une audition par le comité de déontologie du Sénat, d'un RDV avec le déontologue de l'Assemblée nationale, puis de l'envoi à des parlementaires de notre rapport Parlement 2022, défense d'un plafonnement des revenus professionnels annexes des parlementaires, d'une mise à jour annuelle des déclarations d'intérêts, d'un recours accru aux déclarations orales d'intérêts des parlementaires et des experts auditionnés. Voir la note de position transmise aux sénateurs : https://vu.fr/Cujn et le rapport Parlement 2022 : https://vu.fr/gGgj
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE