Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de rendez-vous sur le décret SSD, traçabilité des terres et sédiments, contrôle vidéo, tri auprès des pouvoirs publics | 2021-03-30 | Détail |
| Obtenir le report de l'obligation de disposer d'instruments de mesures certifiés pour bénéficier du taux réduit de taxe général sur les activités polluantes (TGAP) relatif à la valorisation du biogaz | 2021-03-30 | Détail |
| Soutien à la filière de production biométhane en ISDND dans le cadre des textes d'application portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat biométhane. | 2021-03-30 | Détail |
| Demande de rendez-vous et alerte sur les crises de débouchés que connaissent les filières du bois pour les entreprises du secteur du recyclage et de la valorisation des déchets. | 2021-03-30 | Détail |
| Sécuriser le taux de TGAP réduit applicable pour les casiers ouverts en mode bioréacteurs et pour les critères de rendements énergétiques en ISDND et UVE dans le PLFR 2020 n°3 dans le contexte COVID | 2021-03-30 | Détail |
| Transmettre l'expertise de la FNADE dans le cadre des discussions sur les textes de la loi AGEC sur l'encadrement des prix de stockage pour les refus de tri issus de centre de tri performants | 2021-03-30 | Détail |
| Alerter les préfets de régions et les présidents de conseils régionaux de la crise de débouchés que connaissent les filières du papiers / cartons et demander l'autorisation d'élimination | 2021-03-30 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur l'impact de la crise sanitaire COVID-19 sur la fiscalité du secteur déchet | 2021-03-30 | Détail |
| Transmettre aux parlementaires les éléments prioritaires pour les acteurs de la FNADE lors de l'examen de la loi AGEC en commission mixte paritaire | 2021-03-30 | Détail |
| Transmettre aux pouvoirs publics les priorités de la FNADE dans le cadre de l'examen de la loi AGEC : incorporation de MPR, crise des papiers/cartons, éco-conception | 2021-03-30 | Détail |
| Sécuriser le taux de TGAP réduit applicable pour les casiers ouverts en mode bioréacteurs et pour les critères de rendements énergétiques en ISDND et UVE dans le PLFR 2020 n°3 dans le contexte COVID | 2021-03-30 | Détail |
| Transmettre et rappeler aux pouvoirs publics nos priorités pour le secteur déchet dans le cadre des consultations des textes d'application de la loi AGEC | 2021-03-30 | Détail |
| Sécuriser le taux de TGAP réduit applicable pour certaines activités du secteurs déchets et rappeler l'impact du COVID-19 sur l'ensemble du secteur | 2021-03-30 | Détail |
| Echange avec les pouvoirs publics dans le cadre des consultations sur les textes d'application de la loi AGEC. | 2021-03-30 | Détail |
| Echange avec les pouvoirs publics afin d'obtenir des éclaircissement sur certaines dispositions des textes d'applications de la loi AGEC et réitérer nos propositions | 2021-03-30 | Détail |
| Assurer le soutien de la filière biométhane en ISDND aux mécanismes extra budgétaire en discussion | 2021-03-30 | Détail |
| Soutien à la filière de production biométhane en ISDND dans le cadre des textes d'application portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat biométhane. | 2021-03-30 | Détail |
| Echange avec les pouvoirs publics concernant les priorités de la FNADE relatifs aux consultations des textes d'application de la loi AGEC | 2021-03-30 | Détail |
| Transmettre l'expertise de la FNADE en matière de plastique dans le cadre des discussions de la mission d'information plastique sur la crise plastique | 2021-03-30 | Détail |
| Demande de rendez-vous dans le cadre des notifications en cours à la Commission européenne sur les mécanismes extra-budgétaire de soutien aux filières de biométhanes | 2021-03-30 | Détail |
| Points d'alerte relatif à la révision du décret et arrêté sur l'encadrement des prix du stockage et critères de performances (loi AGEC). Proposition d'une nouvelle méthode de calcul | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du PLF 2021, la FNADE défendu ses propositions dans le cadre du calcul de la TFPB afin de soutenir le passage de la méthode comptable à la méthode commerciale pour les ISDND | 2021-03-30 | Détail |
| Points d’alerte sur le projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture | 2021-03-30 | Détail |
| Transmettre les points bloquants de l'arrête ministériel du 15 février 2016 relatifs aux installations de stockage de déchets non dangereux, dans le cadre d'une future révision de cet arrêté. | 2021-03-30 | Détail |
| Transmettre aux pouvoirs publics notre expertise sur la fiscalité des déchets et les enjeux que peut apporter le PLF 2019 et la mise en place d'une TVA à 5,5% pour les prestations de SPGD. | 2021-03-30 | Détail |