Observation
Demande de rendez-vous auprès de la DGEC afin d'échanger sur les projets d'arrêté et de décret modifiants le soutien au tarif de production biométhane en ISDND. L'objectif est de défendre la filière biométhane en installation de stockage de déchets non dangereux, menacée par les arrêtés transitoires mise en place en attendant la fin des notifications auprès de la Commission européenne. A ce titre, nous travaillons à démontrer qu’un soutien au tarif d’achat biométhane ne remet pas en cause la hiérarchie de traitement des déchets et n'est pas un appel à tonnage pour les ISDND.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielleEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET