Observation
La FNADE a souhaité rappeler aux pouvoirs publics les points principaux qu'elle soutient et défend dans les différentes consultations aux textes d'application de la loi AGEC dans un contexte de crise sanitaire. A ce titre nous avons souligné la nécessité de cohérence des textes notamment en matière de transformation et valorisation des déchets et le développement de la demande pour les matières recyclées et de l'énergie issue des déchets.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET