Observation
Dans le cadre des consultations du décret SSD, traçabilité des terres et sédiments, contrôle vidéo, tri, la FNADE a demandé la tenue d'une réunion avec la DGPR afin de démontrer une nouvelle fois les difficultés d'application d'un contrôle vidéo en ISDND ou UVE qui devra être réalisé. Plusieurs difficultés ont de nouveaux été illustrées afin de démontrer que la mise en place du contrôle vidéo, sur le terrain, ne permettrait pas d'atteindre les objectifs attendus. Les problèmes techniques, météorologiques sont d'autant d'argument qui rendent ce contrôle vidéo pleinement efficace.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET