Observation
Incorporation de MPR : certificat de recyclage Gouvernance des éco-organismes : avis conforme du comité des parties prenantes Gestion des déchets du bâtiment : introduction d'un système alternatif Sortie du statut de déchets : maintien du passage par une installation classée ISDND : expérimentation du contrôle vidéo
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de la concurrence |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET