Observation
La FNADE a souhaité échangé avec les pouvoirs publics sur les problématiques auxquelles nos adhérents sont, ou seront confrontés. C’est notamment le cas de la mise en place de la note d’application de l’AM ISDND du 15/02/2016, sous la forme d’une fiche de type FAQ, ainsi que les évolutions réglementaires envisagées dans un futur proche telle que l’évolution de la liste des déchets interdits, la mise en place du contrôle vidéo.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET