Observation
Réunion à l'initiative de la DGPR pour échanger sur les dispositions de la loi AGEC, les textes d'application et l'ordonnance. Sujets évoqués : incorporation de MPR, crise des papiers / cartons, éco-conception, recyclabilité, gouvernance des filières REP, REP DEIC et REP bâtiment, consigne et collecte hors-foyer, tri à la source des biodéchets, performance des centres de tri, stockage déchets non dangereux (art. 12 MB), et CSF
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET