Observation
Dans sa rédaction actuelle, le décret risque de pénaliser et impacter directement plusieurs filières de la profession, voire en condamner leur pérennité à très court terme. Tel est le cas par exemple des filières de traitement des boues liquides, eaux de lagunes et eaux de process (dont les jus de compostage), qui, par nature, sont trop peu concentrées pour répondre aux critères agronomiques, mais également des filières de compostage et de méthanisation des OMR, des biodéchets voire de déchets verts, dont les process ne permettront pas toujours d’atteindre les seuils définis sur les inertes et impuretés, surtout au regard de la méthodologie d’analyse retenue.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET