Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire part des impacts pour la profession que pourrait avoir de la prochaine ordonnance sur le Retrait gonflement des argiles | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge) | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Assurance affinitaire : valoriser les travaux de la profession avec le CCSF afin de convaincre de la non-nécessité d'un texte | 2024-03-12 | Détail |
| Solvabilité 2 : tenir informé la DGT des propositions du rapport Ferber et pousser les propositions du secteur. | 2024-03-12 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : s'assurer de la position de l'administration sur la transférabilité externe. | 2024-03-12 | Détail |
| Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat | 2024-03-12 | Détail |
| Open finance : Définir un cadre d'échange pour préserver une concurrence équitable entre les entreprises d'assurance et les autres acteurs dans le cadre du partage de la donnée. | 2024-03-12 | Détail |
| Captives : alerter sur le champ très large de la provision spécifique ouverte aux captives. | 2024-03-12 | Détail |
| Taxonomie : proposer une simplification du template réglementaire sur la taxonomie | 2024-03-12 | Détail |
| Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier. | 2024-03-11 | Détail |
| Attirer l'attention du Trésor sur les changements de méthode de l'ACPR quand à la mise en œuvre de l'accord sur les frais en UC | 2024-03-11 | Détail |
| PJL Industrie verte : rappeler que la systématicité des mesures envisagées va à l’encontre du devoir de conseil et de la protection des épargnants | 2024-03-12 | Détail |
| Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat | 2024-03-12 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : rappeler l'opposition de la profession à la transférabilité externe | 2024-03-11 | Détail |
| PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisé la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat | 2024-03-12 | Détail |
| Santé: partager la perplexité du secteur face à l'absence de toute concertation ou méthode partagée dans le cadre du CDOC. | 2024-03-12 | Détail |
| PLU bioclimatique de Paris - UG 3.3.1 : Défendre l'existence d'une possibilité de surélévation au sein des bonus de constructibilité. | 2024-03-11 | Détail |
| Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat | 2024-03-12 | Détail |
| Recommandation ACPR sur DDA : indiquer qu'une segmentation du marché cible risquerait de vider de son sens le devoir de conseil. | 2024-03-12 | Détail |
| Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat | 2024-03-12 | Détail |
| Réforme des retraites : proposer des ajustements législatifs et réglementaires dans le cadre de la loi PACTE | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants art.7 : alerter sur les risques d'une transférabilité des contrats d'assurance-vie inter-entreprises | 2024-03-11 | Détail |
| Dans le cadre d'une présentation des chiffres d'assurance-vie, aborder les conséquences néfastes que pourrait avoir la transférabilité externe des contrats d'assurance vie. | 2024-03-11 | Détail |
| PJL Justice : s'inquiéter sur le financement du FGTI tout en alertant sur le fait que l'augmentation de la taxe sur les contrats d'assurance ne peut être une solution | 2024-03-11 | Détail |
| Faire part de notre opposition à la suppression de la surprime pour les jeunes conducteurs dans le cadre de l'abaissement de l'âge du permis du conduire. | 2024-03-12 | Détail |
| Personnes politiques exposées : demander une clarification des pouvoirs publics sur l'extension régulière de la notion de PPE qui suscite des incompréhensions et des réticences | 2024-03-12 | Détail |
| PJL Industrie verte : rappeler que la systématicité des mesures envisagées va à l’encontre du devoir de conseil et de la protection des épargnants | 2024-03-12 | Détail |
| Décret sur les provisions d'égalisation en matière de captives d'assurance : affirmer le souhait d'une égalité de traitement entre tous les acteurs susceptibles d'avoir des captives. | 2024-03-12 | Détail |
| Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier. | 2024-03-11 | Détail |
| Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier. | 2024-03-11 | Détail |
| Agir pour l'exclusion des conséquences des décisions administratives de restriction d'irrigation du nouveau régime d'indemnisation des aléas climatiques sur récoltes. | 2024-03-11 | Détail |
| Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : éviter que l’article 7 sur le transfert inter-compagnie ne perdure lors de la navette législative. | 2024-03-12 | Détail |
| Initiatives Tibi 2 : préciser les contours du nouveau dispositif notamment sur le périmètre et la gouvernance avant d'envisager une participation des assureurs | 2024-03-11 | Détail |
| Attirer l'attention du Trésor sur les travaux en cours concernant la mise en œuvre par l'ACPR de certaines dispositions issues de la DDA. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Ramos : attirer l'attention de la DGT sur le fait que l’ensemble des membres du CCSF ont estimé que les propositions ne sont pas pertinentes et lui demander une position. | 2024-03-12 | Détail |
| Plan d'épargne avenir climat : demander à ce que les assureurs puissent être producteurs et distributeurs de ce produit | 2024-03-12 | Détail |
| Parler de l'opportunité d'un élargissement des captives à la construction (et autres points de blocage) | 2024-03-12 | Détail |
| Recommandation ACPR sur DDA : indiquer qu'une segmentation du marché cible risquerait de vider de son sens le devoir de conseil | 2024-03-12 | Détail |
| Présenter les propositions de la profession pour améliorer le taux de résolution amiable et les contreparties souhaitées par les assureurs de protection juridique | 2024-03-12 | Détail |
| Obtenir de la CNAM une suspension du versement des rentes accident du travail dues en vertu du protocole d'accord assureurs-organismes sociaux. | 2024-03-11 | Détail |
| Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier | 2024-03-11 | Détail |
| Captives : rappeler aux autorités leur engagement sur le réexamen des paramètres de calcul et le champ des provisions d'égalisation ouvertes à la profession. | 2024-03-12 | Détail |
| Ordonnance RGA : demander des clarifications sur les textes devant être publiés prochainement, notamment sur la notion de sécheresse successives et sur le caractère litigieux des expertises | 2024-03-11 | Détail |
| PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisée la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement. | 2024-03-11 | Détail |
| PLU Bioclimatique de Paris - UG 1.4.1 : Défendre la non application de la mixité fonctionnelle en cas de travaux de rénovation énergétique. | 2024-03-11 | Détail |
| PLU bioclimatique de Paris - UG 3.3.1 : Défendre l'existence d'une possibilité de surélévation au sein des bonus de constructibilité. | 2024-03-11 | Détail |
| Démontrer l'engagement des assureurs à la suite des violences urbaines en proposant un accompagnement relatif aux questions assurantielles qui peuvent émerger. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Ordonnance RGA et loi 3DS : ajouter le transfert de la nouvelle attestation en cas de vente du bien | 2024-03-11 | Détail |
| Ordonnance RGA et loi 3DS : définir avec précision le périmètre des biens faisant l'objet d'une exclusion du droit à la garantie sécheresse | 2024-03-11 | Détail |
| Reco ACPR sur DDA : indiquer que l'autorité semble aller au delà de ses dispositions dans le cas du marché cible, de la protection du client, et de l’introduction d’une présomption | 2024-03-11 | Détail |
| Reco ACPR sur DDA : indiquer que l'autorité va au delà de ses dispositions dans le cas du marché cible, de la protection du client et de l’introduction d’une présomption | 2024-03-11 | Détail |
| Exprimer notre surprise quant à la remise d’un rapport incluant des recommandations sur Tibi 2 par l’instance « French Tech Finance Partner » sans notre consultation | 2024-03-11 | Détail |
| RIS : évoquer les dangers d’un ban pour l’écosystème et la compétitivité européenne. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Action de groupe : Proposer l’encadrement du champ d’application de la PPL | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Tibi 2 : Démontrer que le mécanisme de gouvernance doit être amélioré tout en conservant la flexibilité du dispositif initial. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : promouvoir le Private Equity dans l’assurance vie en veillant au maintien des fondamentaux | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL bien vieillir : Présenter les propositions de la profession sur le financement de la prise en charge du grand âge. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Alerter sur la nécessité de prendre position sur les travaux de la commission européenne sur l'Open Finance | 2024-03-11 | Détail |
| Tibi 2 : expliquer la nécessité de faire évoluer le cahier des charges du programme pour que les assureurs puissent investir de nouveau | 2024-03-11 | Détail |
| Suppression de la carte verte : formuler des propositions qui permettent au conducteur d'un véhicule de vérifier s'il est bien assuré avec la mise en place d'un site public du FVA | 2024-03-11 | Détail |
| PJL Industrie verte : porter le plafond de versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels | 2024-03-11 | Détail |
| Valoriser le rôle des assureurs comme acteurs participant au désengorgement des tribunaux grâce à la résolution amiable des litiges | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Action de groupe : Préciser la nature des préjudices réparables dans le cadre du projet de loi | 2024-03-11 | Détail |
| Clarifier le cadre juridique envisagé pour identifier les éventuels impacts sur l'assurance de RC en cas d'introduction en France de nouvelles possibilités d'accompagner la fin de la vie. | 2024-03-11 | Détail |
| LOPMI: Agir pour la création d'une journée de la résilience afin de mettre en place des actions concrètes sur l’ensemble du territoire auxquelles les assureurs pourraient prendre part. | 2024-03-11 | Détail |
| Faire le point sur le florilège d'initiatives Cat Nat notamment en matière de sécheresse et la nécessité de prendre le temps de l'analyse | 2024-03-11 | Détail |
| PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu et remettre le livre blanc dépendance. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Bien vieillir : Présenter les propositions de la profession sur la prise en charge du Grand âge et transmettre le livre blanc sur la dépendance. | 2024-03-11 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : enrichir l’offre de Private Equity dans les PER via les grilles de gestion pilotée et des critères adaptés | 2024-03-11 | Détail |
| Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur la dépendance afin de créer un cadre global permettant de faire face au défi du grand âge. | 2024-03-11 | Détail |
| Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA de l'ACPR | 2024-03-11 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : introduire des conditions adaptées pour améliorer la liquidité du non coté | 2024-03-11 | Détail |
| PPL RGA : Alerter sur les conséquences financières du projet pouvant déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles | 2024-03-11 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : élargir la liste des UC Private Equity éligibles à l’assurance vie et au PER | 2024-03-11 | Détail |
| Demander à ce qu'un assuré accompagné d’un assureur de PJ puisse saisir directement les tribunaux sans être contraint de réaliser une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative. | 2024-03-11 | Détail |
| Présenter les demandes de la profession sur les provisions d’égalisation pour les assureurs après le texte sur les captives. | 2024-03-11 | Détail |
| Rappeler les difficultés opérationnelles pour la mise en œuvre de l'exonération de la TSCA pour les véhicules électriques | 2024-03-11 | Détail |
| PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu et remettre le livre blanc sur la dépendance. | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge entre autres) | 2024-03-11 | Détail |
| Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA de l'ACPR | 2024-03-11 | Détail |
| Prendre connaissance de l'avancée des travaux côté DGT sur les provisions d'égalisation afin d'être inclus dans les discussions | 2024-03-11 | Détail |
| Invitation au conseil des Affaires publiques de France Assureurs sur le thème de la santé et la dépendance. | 2024-03-11 | Détail |
| PJL Industrie verte : démontrer la nécessité d'introduire des dispositions adaptées pour assurer la liquidité des fonds non côtés pour les assureurs | 2024-03-11 | Détail |
| PPL ROUSSEAU : Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : rappeler que la profession s'est déjà fortement employée à fluidifier la transférabilité intra-assureurs en adoptant un engagement déontologique sur le sujet | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Ordonnance RGA et loi 3DS : demander la suppression du caractère litigieux des expertises qui seront contrôlées | 2024-03-11 | Détail |
| Tibi 2 : intégrer dans le périmètre les dimensions de transition écologique et de transition énergétique | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge entre autres) | 2024-03-11 | Détail |
| Demander un étalement des délais de mise en œuvre des arrêtés de déclaration de catastrophes naturelles | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre position sur le PJL Industrie verte | 2024-03-11 | Détail |
| Demander une rencontre afin d'échanger sur une future PPL assurance affinitaire et l'encadrement des pratiques commerciales liées à sa distribution | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : s'assurer que la Direction générale du Trésor est en phase avec la position de la profession | 2024-03-11 | Détail |
| Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours de l'ACPR sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA. | 2024-03-11 | Détail |
| Revenir sur les grands textes européens en discussion (FIDA et RIS) et faire valoir nos positions | 2024-03-11 | Détail |
| Rappeler notre soutien en faveur de l'augmentation du taux de surprime Cat Nat | 2024-03-11 | Détail |
| Règlement amiable des litiges : Soutenir l'introduction d'une exception à l’obligation de réaliser une tentative de conciliation lorsque des parties au litige sont assistées d’un assureur PJ. | 2024-03-11 | Détail |
| Règlement amiable des litiges : Ouvrir la prise en charge des frais et honoraires des avocats par les assureurs PJ aux nouvelles procédures de résolution amiable. | 2024-03-11 | Détail |
| Règlement amiable des litiges : Ouvrir la prise en charge des frais et honoraires des avocats par les assureurs PJ aux nouvelles procédures de résolution amiable. | 2024-03-11 | Détail |
| PLF 2024 : alerter sur les difficultés opérationnelles pour les assureurs d'une potentielle évolution du régime de TSCA en matière d’assurance des véhicules électriques | 2024-03-11 | Détail |
| Alerter sur les dangers que la Retail Investment Strategy porte sur notre modèle de distribution d’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| Alerter sur les dangers que la Retail Investment Strategy porte sur notre modèle de distribution d’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| Demander un rendez-vous pour présenter les enjeux du secteur de l'assurance | 2024-03-11 | Détail |
| Suite à la publication tribune relative aux complémentaires santé, rencontrer le député pour l'alerter sur le danger du scénario de la grande Sécu | 2024-03-11 | Détail |
| Registre des bénéficiaires effectifs : faire remonter la difficulté de certains assureurs sur l'accès à ce registre à l'administration | 2024-03-11 | Détail |
| Mettre en avant la position de la Fédération sur la transition écologique au Secrétariat général à la planification écologique (Livre blanc, étude sécheresse, plaquette finance durable) | 2024-03-11 | Détail |
| Provision d'égalisation : assouplir les modalités de fonctionnement des provisions d’égalisation actuelles | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Ramos : Clarifier la position de ce projet sur la lisibilité des contrats habitation | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'article 7 sur la transférabilité externe des contrats en assurance vie diminue la rentabilité de l'épargne et donc l'investissement dans les PME/ETI. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'article 7 sur la transférabilité externe des contrats en assurance vie diminue la rentabilité de l'épargne et donc l'investissement dans les PME/ETI. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre opposition au texte tel que rédigé de la Retail Investment Strategy | 2024-03-11 | Détail |
| Réaffirmer notre opposition au texte proposé sur Fida | 2024-03-11 | Détail |
| Faire le point sur le florilège d'initiatives Cat Nat notamment en matière de sécheresse et la nécessite de prendre le temps de l'analyse | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de la PPL Rousseau risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat | 2024-03-11 | Détail |
| Connaitre la position du cabinet du ministre de l'Economie sur le rapport Ledoux sur le RGA | 2024-03-11 | Détail |
| Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur les sujets touchant le secteur de l'assurance. | 2024-03-11 | Détail |
| S'inquiéter auprès de la DGT des faibles évolutions de la reco ACPR sur DDA et de la prise en compte des remarques de la Fédération | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Bien vieillir : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur le domaine de la dépendance | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| Connaitre la position du cabinet du ministre de l'Economie sur le pré-rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques | 2024-03-11 | Détail |
| Logement intermédiaire : détailler les 3 scénarios possibles pour une intervention des assureurs dans le dispositif. | 2024-03-11 | Détail |
| Ajuster conjointement les modalités de la suppression de la carte verte | 2024-03-11 | Détail |
| Montrer l'engagement des assureurs aux initiatives de place en matière de financement | 2024-03-11 | Détail |
| Faire part de l'opposition des assureurs à la PPL Rousseau telle qu'elle est rédigée à date | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer les complémentaires santé à la lutte contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| Encourager la formation tout au long de la vie professionnelle en conservant une certaine souplesse dans la rédaction du décret sur la co-construction du CPF. | 2024-03-11 | Détail |
| S'assurer que le gouvernement intègre bien les extensions du périmètre sur les provisions d'égalisation dans le PLF 2024. | 2024-03-11 | Détail |
| Donner notre position sur le projet en cours de discussion sur le logement locatif intermédiaire et rappeler l'importance du rôle des investisseurs institutionnels dans ce dernier. | 2024-03-11 | Détail |
| Alerter sur les risques provoqués par la publication tardive des décrets de la loi 3DS sur le RGA. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL ROUSSEAU : partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat | 2024-03-11 | Détail |
| Demande d'assouplissement des conditions prévues par la PJL Industrie verte | 2024-03-11 | Détail |
| Rappeler les dangers et la contradiction de certaines mesures proposées dans le PJL Industrie verte | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre point de vue positif sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions sur la prévention (LB Santé) | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'article 7 sur la transférabilité externe des contrats en assurance vie diminue la rentabilité de l'épargne et donc l'investissement dans les PME/ETI. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'article 7 sur la transférabilité externe des contrats en assurance vie diminue la rentabilité de l'épargne et donc l'investissement dans les PME/ETI. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu | 2024-03-11 | Détail |
| Montrer l'engagement des assureurs aux initiatives de place en matière de financement | 2024-03-11 | Détail |
| Revenir sur notre position globalement favorable concernant le rapport Ledoux | 2024-03-11 | Détail |
| Règlement amiable des litiges : Améliorer la prise en charge des honoraires des avocats par les assureurs PJ lorsqu’ils traitent à l’amiable leurs dossiers afin d’éviter un contentieux judiciaire. | 2024-03-11 | Détail |
| Faire part de nos convictions sur le PLFSS et plus précisément sur le transfert de charge vers les OCAM | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer l'AMC à l'AMO dans la lutte contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| Solliciter la DG Trésor afin qu’elle réglemente les barèmes de capitalisation utilisés pour la réparation du dommage corporel dans le cadre des accidents de la circulation | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat. | 2024-03-11 | Détail |
| S'assurer que le gouvernement intègre bien les extensions du périmètre sur les provisions d'égalisation dans le PLF 2024 | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie. | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer les complémentaires santé à la lutte contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Budget de fonctionnement de l’Opco Atlas : alerter le gouvernement sur les effets négatifs des décisions budgétaires imposées à l’Opco Atlas et plaider pour le gel du budget. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Connaitre l'état d'avancement des discussions au sein de la Direction de la Législation Fiscale sur les provisions d'égalisation. | 2024-03-11 | Détail |
| Logement intermédiaire : détailler les 3 scénarios possibles pour une intervention des assureurs dans le dispositif. | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Dans le cadre de la mission en cours, faire part de notre point de vue sur l'assurance des collectivités locales et préciser l'importance d'appels d'offres avec des critères assouplis dans ce domaine | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Bris de glace : connaitre la position de la DGT sur cette proposition de loi. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PJL industrie verte : agir pour éviter le risque d'illiquidité du non côté. | 2024-03-11 | Détail |
| Faire part de nos convictions sur l'assiette de participation des assureurs au FGAO dans le cadre du PLF en cours de discussions. | 2024-03-11 | Détail |
| Réforme de l’alternance et de la formation professionnelle : Exposer notre vision permettant d’inscrire le projet de loi dans une vision cohérente, de long terme et soutenable financièrement. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Article 27 du PLF : Faire part de nos convictions sur le régime fiscal PEAC (plan d'épargne avenir climat) & PER. | 2024-03-11 | Détail |
| Solliciter un échange avec le député à propos de problématiques particulières concernant les complémentaires santé. | 2024-03-11 | Détail |
| Echanges sur le projet de réforme du régime cat nat et la détention de contrats d'assurance par les citoyens des territoires ultramarins. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Contribution au fond FGTI : savoir si les assureurs vont être amenés à contribuer plus. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Dans le cadre de la mission en cours, faire part de notre point de vue sur l'assurance des collectivités locales et agir pour l'instauration d'une culture du risque similaire à celle en entreprise. | 2024-03-11 | Détail |
| Demander un rendez-vous pour présenter les enjeux du secteur de l'assurance sur la dépendance et faire valoir la position de France Assureurs. | 2024-03-11 | Détail |
| Faire part de nos convictions sur le régime fiscal du PEAC et du PER dans le cadre du PLF. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Bien vieillir : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur le sujet de la dépendance | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| Protection des élus : faire part de notre position sur l'assurabilité des collectivités territoriales et de la nécessité d'attendre les conclusions de la mission Dagès/Chrétien avant toute décision. | 2024-03-11 | Détail |
| Agir pour un assouplissement des outils de formation des salariés pour favoriser la mobilité intersectorielle. | 2024-03-11 | Détail |
| Faire part de nos convictions sur l'article 27 du PLF notamment sur la prolongation d'exonération de TSCA sur les véhicules électriques. | 2024-03-11 | Détail |
| Protocole sur le logement intermédiaire : Identifier des schémas dans lesquels les assureurs accepteraient de s'engager en signant le protocole afin de valoriser le protocole. | 2024-03-11 | Détail |
| Echange global sur les actions menées par les assureurs suite aux émeutes. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| PPL santé & territoires : partager notre inquiétude concernant la suppression du certificat médical pour l’obtention d’une licence dans certains sports par une personne majeure. | 2024-03-11 | Détail |
| Faire valoir l'engagement des assureurs en matière d'investissement dans le logement intermédiaire | 2024-03-11 | Détail |
| PPL santé & territoires : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur les sujets touchant le secteur de l'assurance santé | 2024-03-11 | Détail |
| Donner notre position sur le projet en cours de discussion sur le logement locatif intermédiaire et rappeler l'importance du rôle des investisseurs institutionnels dans ce dernier. | 2024-03-11 | Détail |
| Demander des informations sur le soutien du gouvernement pour favoriser l’emploi qualifié | 2024-03-11 | Détail |
| Travaux sur les frais en assurance vie : démontrer, en réalisant un point d'étape sur l'étude sur les UC en assurance en 2021, l'implication de la profession pour plus de transparence sur le sujet. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette. | 2024-03-11 | Détail |
| Avant projet PLFSS 2024 : faire état des travaux menés par la profession pour améliorer le partage d'information entre AMO et AMC pour mieux lutter contre la fraude sociale | 2024-03-11 | Détail |
| PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie | 2024-03-11 | Détail |
| Faire part de nos convictions sur le régime fiscal PEAC & PER dans le cadre du PLF en cours de discussions | 2024-03-11 | Détail |
| PLFSS 2024 : proposer d'améliorer la transmission d'information entre caisses primaires et organismes complémentaires pour mieux lutter contre la fraude sociale. | 2024-03-11 | Détail |
| PPL RGA : Alerter sur les conséquences financières du projet pouvant déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles | 2024-03-11 | Détail |
| PJL Industrie verte : Agir pour rendre la gestion pilotée du PER plus dynamique en incluant un pourcentage d’actifs risqués | 2024-03-11 | Détail |
| Montrer que les assureurs de protection juridique favorisent déjà la résolution amiable des litiges | 2024-03-11 | Détail |
| Soins palliatifs et fin de vie : faire part des garde-fous de la profession dans l'article L132-7 pour éviter l'antisélection | 2024-03-11 | Détail |
| Promouvoir les pistes de solution, notamment en matière de prévention, concernant le risque RGA, et promouvoir le maintien de la sécheresse dans le régime des catastrophes naturelles. | 2024-03-18 | Détail |
| Promouvoir les pistes de solution, notamment en matière de prévention, concernant le risque RGA et souligner l'importance de maintenir le risque sécheresse dans le régime des catastrophes naturelles. | 2024-03-18 | Détail |
| Partager les propositions de la profession pour favoriser davantage le capital investissement en assurance vie ainsi que l’euro croissance, dans le cadre d'une mission sur le financement des start up | 2024-03-18 | Détail |
| Partager les propositions de la profession pour favoriser davantage le capital Investment en assurance vie, ainsi que l’euro croissance, en vue du projet de loi "industrie verte". | 2024-03-18 | Détail |
| Partager notre inquiétude concernant l’article 7 de la proposition de loi sénatoriale relative à la protection des épargnants, permettant la transférabilité externe de l’assurance vie. | 2024-03-18 | Détail |
| Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur les articles relatifs à la contribution de l’assurance vie au profit de l’industrie verte. | 2024-03-18 | Détail |
| Partager notre inquiétude quant aux effets délétères de la suppression de l'obligation de constitution des garanties financières des ICPE (projet de loi "industrie verte"). | 2024-03-18 | Détail |