Objet de l'activité

Agir pour l'exclusion des conséquences des décisions administratives de restriction d'irrigation du nouveau régime d'indemnisation des aléas climatiques sur récoltes.

Date de publication : 2024-03-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierAgriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)