Objet de l'activité

PJL Industrie verte : démontrer la nécessité d'introduire des dispositions adaptées pour assurer la liquidité des fonds non côtés pour les assureurs

Date de publication : 2024-03-11

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)