Objet de l'activité

PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisé la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement.

Date de publication : 2024-03-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)