Objet de l'activité

PLU bioclimatique de Paris - UG 3.3.1 : Défendre l'existence d'une possibilité de surélévation au sein des bonus de constructibilité.

Date de publication : 2024-03-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil de Paris
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)