Objet de l'activité

PPL Ramos : attirer l'attention de la DGT sur le fait que l’ensemble des membres du CCSF ont estimé que les propositions ne sont pas pertinentes et lui demander une position.

Date de publication : 2024-03-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)