Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inciter les élus des grandes collectivités territoriales à publier l'agenda de leurs rencontres avec des représentants d'intérêts | 2025-03-28 | Détail |
| Rendre obligatoire la publication par les associations inscrites au répertoire des représentants d'intérêts de leurs financements par des personnes morales | 2024-07-25 | Détail |
| Créer un outil de consultation ouvert et interopérable avec le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP, et en promouvoir l’usage systématique par les administrations centrales | 2024-07-25 | Détail |
| Créer une plateforme ouverte de consultation citoyenne pour les sujets d’enquête des inspections générales des administrations centrales | 2024-07-25 | Détail |
| Rendre obligatoire pour les cabinets de conseil en lobbying inscrits au répertoire de la HATVP la publication des recettes associées à chaque client | 2024-07-25 | Détail |
| Inciter l'exécutif à initier un travail de réflexion sur les conditions d'agrément des association anti-corruption | 2025-03-28 | Détail |
| Rendre obligatoire la saisine du déontologue de la collectivité territoriale pour émette un avis sur la mobilité public/privé d'un collaborateur de cabinet | 2024-07-25 | Détail |
| Créer un référentiel des dépenses autorisées au titre des frais de représentation des élus des collectivités territoriales, et assurer la transparence de son usage | 2025-03-28 | Détail |
| Inciter les grandes collectivités territoriales à mettre en œuvre le plan de prévention de la corruption prévu à l'article 17 de la loi Sapin 2 | 2025-03-28 | Détail |
| S'opposer à l'assouplissement du délit pénal de prise illégale d'intérêts et à la dépénalisation du délit de favoritisme | 2024-07-25 | Détail |
| Rendre obligatoire pour les principaux responsables publics de l’exécutif et du législatif la publication de leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts dans un format open data | 2025-03-28 | Détail |
| Créer un répertoire centralisé en open data des données de la commande publique | 2024-07-25 | Détail |
| Créer un répertoire centralisé des bénéficiaires d’aides publiques | 2024-07-25 | Détail |
| Demander la publication par la HATVP de l'intégralité de ses avis relatif à des mobilités public/privé | 2025-03-28 | Détail |
| Renforcer la pertinence des données contenues dans le registre des représentants d'intérêts de la HATVP en demandant une révision de la loi Sapin 2 et du décret du 9 mai 2017 | 2025-03-28 | Détail |
| Renforcer les moyens humains et financiers des autorités en charge de la détection, répression et prévention de la corruption (Justice, Agence française anti-corruption...) | 2024-07-25 | Détail |
| Mettre en œuvre une politique nationale de lutte contre la corruption pilotée par le Premier ministre | 2025-03-28 | Détail |
| S'opposer à l'assouplissement de la proposition de loi visant à encadrer les cabinets de conseil, rétablir les déclarations d'intérêts et réintégrer les professions juridiques réglementées | 2024-07-25 | Détail |
| S'assurer que l'accord de restitution France/Nigeria/Etats-Unis inclut des garanties de transparence et d'inclusion de la société civile | 2024-07-24 | Détail |
| Inciter les collectivités territoriales à mettre en œuvre un registre public des déports pris par les élus locaux en cas de conflit d'intérêts lors d'un conseil délibérant | 2025-03-28 | Détail |
| Inciter les collectivités territoriales à publier dans un format open data les jeux de données qu'elles détiennent, notamment sur les subventions accordées et les marchés publics | 2025-03-28 | Détail |
| S'assurer que la transposition de la 6ème directive anti-blanchiment garantisse un accès large aux données du registre des bénéficiaires effectifs | 2025-03-28 | Détail |
| Publier les statistiques détenues par les pouvoirs publics sur la corruption, notamment sur les procédures engagées ou les alertes reçues | 2024-07-25 | Détail |
| Etendre le champ infractionnel du dispositif de restitution des biens mal acquis par une modification de la loi développement solidaire du 4 août 2021 | 2025-03-28 | Détail |
| S'opposer à l'adoption de la proposition de loi du groupe Horizons visant à rétablir partiellement le cumul des mandats | 2024-07-25 | Détail |
| Rendre obligatoire pour les grandes collectivités territoriales la mise en œuvre du plan de prévention de la corruption prévu par l'article 17 de la loi Sapin 2 | 2024-07-25 | Détail |
| S'opposer à la création d'un répertoire de l'influence étrangère distinct du répertoire des représentants d'intérêts et plaider pour un répertoire unique du lobbying et des influences étrangères | 2024-07-25 | Détail |
| Publier chaque année le nombre d’injonctions et de sanctions, administratives et pénales, imposées aux assujettis ayant manqué à leurs obligations de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs | 2024-07-25 | Détail |
| Renforcer la transparence sur les emplois de collaborateurs d'élus locaux | 2024-07-25 | Détail |
| Inciter l'exécutif à redonner à Anticor son agrément à se porter partie civile dans les affaires de corruption | 2024-07-24 | Détail |
| Interdire pendant une durée d’au moins un an l’exercice d’activités de lobbying auprès du Parlement pour les anciens parlementaires | 2025-03-28 | Détail |
| S'opposer à l'extension de la Convention judiciaire d'intérêt public proposée par la proposition de loi Gauvain Marleix n°4586 | 2025-03-28 | Détail |
| Renforcer le contrôle du financement de la vie politique par un contrôle continu de la CNCCFP lors des campagnes et la création d'une banque de la démocratie | 2025-03-28 | Détail |
| Rendre obligatoire la publication en open data de l’utilisation faite par les parlementaires de leur Avance de Frais de Mandat | 2025-03-28 | Détail |
| Plafonner la rémunération issue des activités professionnelles annexes à 50 %, ou moins, du montant de l’indemnité parlementaire | 2025-03-28 | Détail |
| Demander la publication du plan pluriannuel 2024-2027 de lutte contre la corruption prévu par l'article 1er du décret n° 2017-329 | 2025-03-28 | Détail |
| Inciter les collectivités territoriales à publier en open data le détail des différentes indemnités perçues par leurs élus | 2025-03-28 | Détail |
| Créer un ensemble de règles précises et un contrôle renforcé pour les dépenses de la présidence des deux assemblées | 2025-03-28 | Détail |
| Créer un statut de droit privé pour les collaborateurs parlementaires par un accord collectif précisant les tâches que ceux-ci peuvent effectuer ainsi que leurs obligations déontologiques | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir l'adhésion de collectivités territoriales au Forum des collectivités engagées et le versement d'une cotisation annuelle | 2025-03-28 | Détail |
| Inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution pour pérenniser son existence | 2025-03-28 | Détail |
| Créer une fonction de déontologue du gouvernement et rétablir la coutume de la démission d'un membre du gouvernement en cas de mise en examen | 2025-03-28 | Détail |
| S'opposer aux hausses du seuil de publicité préalable des marchés publics prévus par le PJL Simplification vie économique et le projet de décret de simplification de la commande publique | 2025-03-28 | Détail |
| Proposer le dépôt d'une question écrite par un parlementaire sur la décision du Conseil d'Etat sur l'Institut Montaigne du 14 octobre 2024 | 2025-03-28 | Détail |
| Renforcer l'indépendance de la Justice en supprimant la Cour de justice de la République, en alignant le statut des procureurs sur les magistrats du siège et en limitant les remontées d'information | 2025-03-28 | Détail |
| Appeler à ce que la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites devienne un pilier central de l’agenda du G20 | 2025-03-28 | Détail |
| Imposer une actualisation annuelle de la déclaration d’intérêts des parlementaires, et publier leurs déclarations de patrimoine | 2025-03-28 | Détail |