Observation
Contribution en novembre 2024 à la consultation ouverte par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification de la commande publique. Envoi d'amendements aux députés Travert et Naegalen sur le PJL Simplification de la vie économique. https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2025/03/Contribution-Transparency-France-consultation-decret-marches-publics-simplification-vie-economique.docx https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2025/03/Liasse-amendements-TIF-Marches-publics-PJL-loi-de-simplification-de-la-vie-economique.docx
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE