Observation
Lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, opposition à la création d'un répertoire distinct des représentants d'intérêt agissant pour un mandant étranger, plaidoyer en faveur d'une extension du répertoire déjà existant des représentants d'intérêts, étendu aux influences étrangères. Envoi d'amendements aux députés et RDV avec les services de la HATVP. Voir : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/05/Note-de-Position_PPL-ingerences_Transaprency-France_mai24.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE