Observation
Envoi le 10 décembre 2024 au collaborateur parlementaire du député Emmanuel Duplessy d'une suggestion de question écrite à déposer à propos de la décision du Conseil d'Etat donnant la possibilité à l'Institut Montaigne de ne pas s'inscrire au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP. https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2025/03/Proposition-question-ecrite-Conseil-dEtat-Institut-Montaigne.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE