Observation
RDV avec Hervé Marseille, président du groupe UDI au Sénat. Transmission d'une note de position sur la Proposition de loi n°4586 visant à renforcer la lutte contre la corruption (dites PPL Gauvain/Marleix) afin de plaider pour sa remise à l'agenda, sans les articles relatifs à la fusion de l'AFA et HATVP et l'extension de la CJIP : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/11/Note-detaillee-PPL-Gauvain-30112021.pdf.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutionsJustice
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE