Observation
Relais par mail aux sénateurs membres de la commission d'enquête sur Total Energies des propositions de Transparency France. Proposition de corriger la loi Sapin 2 et le décret relatif au répertoire des représentants d'intérêts pour améliorer la précision des informations devant être déclarées par les lobbys à la HATVP : mention exacte de la décision publique, fréquence renforcée, identité des responsables publics visés... Envoi d'une proposition de nouveau décret au député Emmanuel Duplessy en décembre Voir : https://transparency-france.org/2024/07/12/commission-denquete-du-senat-sur-totalenergies-des-lacunes-et-des-perspectives-de-progres-pour-la-transparence-du-lobbying/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE