Observation
En réponse à un questionnaire écrit adressé par la mission d'information sur le métier et les fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales, défense d'une saisine obligatoire, plutôt que subsidiaire, du déontologue de la collectivité territoriale pour émettre un avis sur la mobilité public privé des collaborateurs de cabinet. Voir nos réponses au questionnaire : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/07/Questionnaire-collaborateurs-de-cabinet-tronc-commun-2.docx
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- LAFARGE FRANCE