Observation
Envoi le 24 février 2024 aux membres de la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narco-trafic en France de la contribution écrite de Transparency France. Proposition de publier des statistiques et des informations spécifiques sur la corruption, qu’il s’agisse des suites données aux procédures engagées en matière de corruption transnationale et de leur statut (caractère définitif de la décision) ou des canaux par lesquels les affaires de corruption, notamment de corruption transnationale, sont portées à la connaissance des autorités. Voir : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/03/Contribution-TI-France-Commission-senatoriales-narco-trafic.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutionsJustice
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE