Observation
A l'occasion de réunions du Forum des collectivités engagées et RDV bilatéraux avec ses membres, défense de la création d'un référentiel des dépenses engagées au titre des frais de représentation prévues par l'article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales, et de publication volontaire et pro-active du détail des dépenses engagées à ce titre. Voir plus de détail dans : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/06/Renforcer-lintegrite-de-la-vie-publique-locale-PDF.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LAFARGE FRANCE