Observation
Envoi le 26 février 2024 aux membres de la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narco-trafic en France de la contribution écrite de Transparency France. Envoi d'un courrier au Premier ministre le 18 décembre 2024, au ministre de la justice le 25 septembre et à la conseillère institutions du PR le 16 décembre. Proposition d'une politique globale de lutte anticorruption, dont le pilotage serait confié au Premier ministre, afin de garantir une coordination efficace de l’ensemble des acteurs impliqués. Voir : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2024/03/Contribution-TI-France-Commission-senatoriales-narco-trafic.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE