Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission : suggérer au Gouvernement de proposer pour les bus des objectifs de réduction des émissions de CO2 avec des échéances à 2030 et 2035 | 2025-03-26 | Détail |
| PPL visant à concilier continuité du service public de transports et exercice du droit de grève : rendre caduc un préavis dès qu’il n’y a pas au moins 2 salariés en grève lors des 24h précédentes | 2025-03-26 | Détail |
| Fonds vert : rendre éligible l'aide au verdissement des flottes d'autobus des collectivités | 2025-03-26 | Détail |
| Appel à projets de l'ADEME pour l’aide à l’acquisition de véhicules lourds électriques : soutenir les collectivités en rendant à nouveau éligible l'achat d'autobus électriques | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : clarifier les hypothèses rendant impossible le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF ou de la RATP | 2025-03-26 | Détail |
| Indices des prix de l'énergie utilisés dans les contrats des AOM : construire un indice correspondant davantage aux pratiques d'achat du secteur des transports publics | 2025-03-26 | Détail |
| Enquête annuelle nationale sur les Transports Collectifs Urbains (dite "Enquête TCU") : s'assurer du maintien du soutien financier du ministère des Transports | 2025-03-26 | Détail |
| Révision du Règlement UE sur le RTE-T : demander au Gouvernement d'influer sur le déploiement de l’ERTMS, l’obligation de déclassement des systèmes de classe B & les exigences de vitesse sur le réseau | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : simplifier la procédure de fiabilisation des données relatives à l’identité et à l’adresse du contrevenant | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : créer un délit de "transport surfing" | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté transports : permettre l’utilisation de traitements algorithmiques pour la détection d’évènements de sûreté pour l’assistance à l’exploitation de systèmes de vidéoprotection | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : affecter aux secteurs des transports publics et ferroviaires une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1) | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté transports : mieux informer l’entreprise en cas d’apparition d’une cause interdisant l’affectation ou le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de SNCF et RATP | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : rendre obligatoire la détention d’un titre d’identité pour toutes les situations d’infraction dans les transports | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : élargir le périmètre d’intervention des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP aux abords des gares et emprises | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : mettre en place un programme de soutien pour l’acquisition de locomotives électriques ou hybrides | 2025-03-26 | Détail |
| European Mobility Expo (EUMO 2024) : inviter le ministre des Transports à intervenir lors de l'édition 2024 du Salon européen de la Mobilité | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : simplifier la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la SUGE et du GPSR | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : ajouter aux injonctions de l’article L. 2241-6 du Code des transports une interdiction d’accès en gare | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : créer un délit d’incivilité d’habitude | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : supprimer l’obligation de reclassement en cas d’avis d’incompatibilité rendu pour occuper une fonction sensible | 2025-03-26 | Détail |
| PPL visant à concilier continuité du service public de transports et exercice du droit de grève : mettre fin à l'indisponibilité du salarié durant la période des 24 heures précédant la grève | 2025-03-26 | Détail |
| Séminaire stratégique annuel de l'UTPF : inviter le directeur de la DGITM à intervenir pour échanger sur les priorités et enjeux du secteur | 2025-03-26 | Détail |
| Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission : alerter le Gouvernement sur le risque que fait peser cette proposition législative sur la réalisation d’un choc d’offre | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : mettre en place un dispositif de soutien pour aider les collectivités à développer des infrastructures et des systèmes de transport public urbain ou périurbain | 2025-03-26 | Détail |
| Certificats d’économie d’énergie (CEE) : alerter sur les inquiétudes du secteur ferroviaire sur la méthode, le fond et le calendrier du programme REMOVE | 2025-03-26 | Détail |
| Loi de programmation pour les transports : concrétiser la Nouvelle donne ferroviaire et les engagements financiers de l’Etat à l’aide d’une loi de programmation pluriannuelle | 2025-03-26 | Détail |
| Organisation des cérémonies des vœux de l'UTPF en 2024 et 2025 : inviter ministres et parlementaires à participer à ces rendez-vous annuels | 2025-03-26 | Détail |
| Alerter le Gouvernement sur la nécessité de solutionner la pénurie des médecins (agrées et spécialistes) pour les examens d’aptitude physique et psychologique dans le secteur ferroviaire | 2025-03-26 | Détail |
| Alerter le Gouvernement sur la nécessité de simplifier les process liés à l’obtention et à la vérification des permis de conduire des conducteurs de bus | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : pérenniser le dispositif autorisant de façon facultative la prise en charge accrue et défiscalisée des frais d’abonnement de transport public par les employeurs | 2025-03-26 | Détail |
| Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission : demander au Gouvernement d'obtenir une dérogation pour les petits réseaux pour leur faciliter une transition énergétique progressive | 2025-03-26 | Détail |
| PPL visant à concilier continuité du service public de transports et exercice du droit de grève : augmenter de 24 heures les délais de déclaration | 2025-03-26 | Détail |
| PPL visant à concilier continuité du service public de transports et exercice du droit de grève : répondre aux difficultés liées aux grèves de courte durée (59 minutes ou moins) | 2025-03-26 | Détail |
| Décret du 30 novembre 2023 sur le dispositif d'aide Covid pour les services de transport public urbain : demander l'extension de ce dispositif à tous les opérateurs impactés | 2025-03-26 | Détail |
| Billet unique : rappeler que le préalable absolu est le développement de l’offre de transport public sur les territoires | 2025-03-26 | Détail |
| Demander au Gouvernement de faciliter des discussions au niveau local sur un possible décalage des horaires des établissements scolaires en vue d'une organisation plus optimale des mobilités | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : pérenniser le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter le taux plafond du versement mobilité en dehors de l'Ile-de-France | 2025-03-26 | Détail |
| Raréfaction de l’offre assurantielle sur le marché du transport public de voyageurs : garantir une couverture assurantielle efficace, adaptée et accessible | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : soutenir les efforts de verdissement des flottes de bus avec un soutien de l’État à hauteur de 100 000 euros lors de l'achat d'un bus électrique ou à hydrogène | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : autoriser des agents de sécurité de la SNCF & RATP à visionner des images de vidéoprotection en salle d’information et de commandement relevant de l’Etat | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : renforcer le périmètre des enquêtes administratives | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : permettre l'information du salarié et du travailleur temporaire en cas d’avis d’incompatibilité pour occuper une fonction sensible rendu par le SNEAS | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : rendre obligatoire la motivation des avis d’incompatibilité rendus par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : mettre en place une taxe poids lourds avec un fléchage des revenus vers la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire | 2025-03-26 | Détail |
| Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés nouvellement élus de mettre en place un arsenal juridique pour garantir aux Français une sécurité renforcée dans les transports | 2025-03-26 | Détail |
| Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés nouvellement élus de soutenir l’achat de véhicules électriques ou à hydrogène pour les transports publics urbains et ferroviaires | 2025-03-26 | Détail |
| Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés nouvellement élus d'œuvrer pour mettre en place les conditions nécessaires au développement ambitieux du fret ferroviaire | 2025-03-26 | Détail |
| Elections européennes 2024 : reconnaître les bénéfices des transports publics urbains et ferroviaires à travers une grande déclaration politique européenne | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : autoriser l’expérimentation de caméras frontales à l’avant des tramways et la pérennisation des caméras frontales à l’avant des trains | 2025-03-26 | Détail |
| Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés de dégager de nouvelles sources de financement pour développer massivement l’offre de services de bus/métro/tramway/car/train | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : mettre en place au niveau de l'UE un dispositif pour faciliter la mobilité européenne des apprentis | 2025-03-26 | Détail |
| Plaidoyer UTPF post-législatives 2024 : convaincre les députés nouvellement élus d'intensifier les efforts pour régénérer et moderniser le réseau ferroviaire | 2025-03-26 | Détail |
| CDD multiremplacement : demander l'ouverture du dispositif expérimental au secteur ferroviaire, au secteur des transports urbains et à la RATP | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : inciter et défendre à l'échelle de l'UE un fléchage obligatoire des crédits ETS vers notre secteur | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : définir un cadre européen favorisant la féminisation de nos métiers | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : faire du report modal vers les transports publics urbains et ferroviaires un objectif à part entière de la politique européenne du Green Deal | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : s’assurer que les futures politiques de l’UE concourent toutes à un développement substantiel de l'offre de transports publics urbains et ferroviaires (« choc d’offre ») | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : faire du développement du fret ferroviaire une grande priorité du marché intérieur de l’UE | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : augmenter les financements européens disponibles pour les transports publics urbains et les transports ferroviaires | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : renforcer l’innovation grâce à un partage efficace de bonnes pratiques à l'échelle de l'UE | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : accroître le soutien financier de l'UE post-2027 pour la formation dans notre secteur (cf. Fonds social européen/FSE) | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : mettre en place un véritable système de pollueur-payeur à l'échelle de l'UE | 2025-03-26 | Détail |
| Elections européennes 2024 : inviter le ministre des Transports et un parlementaire à venir s'exprimer lors d'une table ronde sur la politique européenne des transports | 2025-03-26 | Détail |
| Stop Fraude : publier au plus vite le décret de désignation de l'Imprimerie Nationale comme « personne morale unique » | 2025-03-26 | Détail |
| PLFSS 2025 : prévoir que les organismes de sécurité sociale qui constatent des fraudes aux arrêts de travail informent l’employeur de la personne concernée | 2025-03-26 | Détail |
| Révision de la Directive UE "Poids et Dimensions" : alerter sur les risques d'un report modal inversé en vue du vote prévu au Conseil Transports du 18 juin | 2025-03-26 | Détail |
| Développement d’une offre locale de mobilité partagée : proposer à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) une collaboration avec l'UTPF | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un rendez-vous avec la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : demander de réinscrire au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi | 2025-03-26 | Détail |
| Budget 2024 : sanctuariser les sommes prévues pour les transports publics et ferroviaires dans le cadre du programme 203 | 2025-03-26 | Détail |
| France 2030 : informer (à titre indicatif) sur le dépôt du dossier de l'UTPF et son consortium de partenaires dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre délégué chargé de l’Industrie suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la ministre du Travail et de l’Emploi suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre délégué chargé de l'Europe suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la ministre de l’Éducation nationale suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la ministre déléguée chargé de la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre chargé du Budget et des Comptes publics suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre délégué chargé des Transports suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Féliciter et solliciter un premier rendez-vous avec le ministre de l’Intérieur suite à la nomination du nouveau Gouvernement | 2025-03-26 | Détail |
| Élections européennes 2024 : réaffirmer le rôle déterminant de l'augmentation de l’offre dans le report modal plutôt qu’une réponse exclusivement technologique | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : permettre la dématérialisation des procès-verbaux d’infraction de règlement | 2025-03-26 | Détail |
| PJL Simplification : amender l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour que le rescrit prévu par le PJL octroie une garantie plus sécurisante à l’entreprise bénéficiaire | 2025-03-26 | Détail |
| PJL Simplification : sécuriser en amont les conditions d’obtention d’une dérogation espèces protégées notamment pour les projets ferroviaires | 2025-03-26 | Détail |
| PJL Simplification : simplifier les formalités préalables aux acquisitions de données nécessaires à l’affinement des études de projets et à l’évaluation de leurs incidences sur l’environnement | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : renforcer le dispositif de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de décret relatif au renforcement de la sûreté dans les transports collectifs : renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de décret sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : étendre les conditions d'exonération prévues pour l'obligation d'installation des ombrières photovoltaïques | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de décret sur la simplification du droit de la commande publique : étendre le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics « innovants » | 2025-03-26 | Détail |