Observation
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTPF a porté une mesure visant à permettre de mieux informer l’entreprise en cas d’apparition d’une cause interdisant l'affectation ou le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Cette mesure a été présentée à différents ministères ainsi qu'à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen de la PPL.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueDéfense, sécurité
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES